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Nos avis
(5,0/5)

Avis de R PARTAL,
R PARTAL
Je suis un de vos fidèles clients. Toujours très satisfait . merci
05-04-2017
Avis de Nadia P.,
Nadia P.
La commande est bien arrivée selon mes instrcutions. Tout est tres bien.
15-03-2017

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Conditions générales de vente

Il est convenu que le client accepte les présentes conditions générales de vente à défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Offres / Tarifs / Commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux.

Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l'offre, dans la limite des stocks disponibles.
Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à l'exception des vins primeurs, indiqués hors TVA et hors transports, sauf à titre indicatif).

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l'ordre de RYST-DUPEYRON, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par RYST-DUPEYRON et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée.

Livraisons

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai moyen de 30 jours à compter de la date de clôture des prises de commandes à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport ainsi que des conditions climatiques.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Facultés de rétractation

a) RETOUR ET REMBOURSEMENT

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de RYST-DUPEYRON en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier du remboursement: Le Client procédera au retour, dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante :

RYST-DUPEYRON
1 RUE DAUNOU
32100 CONDOM

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par RYST-DUPEYRON. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par RYST-DUPEYRON lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par RYST-DUPEYRON.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et RYST-DUPEYRON pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, RYST-DUPEYRON s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, RYST-DUPEYRON s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

b) EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

RYST-DUPEYRON met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation dans site à : Contactez nous.
L’acheteur pourra également se le procurer par email à bureau@ryst-dupeyron.com. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.

La déclaration peut être faite par tout moyen :

- Adresse postale à RYST DUPEYRON - 1 RUE DAUNOU - 32100 CONDOM - FRANCE
- Télécopie 05 62 28 16 42

- Courrier électronique à : bureau@ryst-dupeyron.com

A réception, RYST-DUPEYRON communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l'hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison.

c) EFFET DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation à l’initiative de l’acheteur, RYST-DUPEYRON remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par RYST-DUPEYRON de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 a) ci-dessus.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par RYST-DUPEYRON. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par RYST-DUPEYRON lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par RYST-DUPEYRON.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et RYST-DUPEYRON pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, RYST-DUPEYRON s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à RYST-DUPEYRON. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à RYST-DUPEYRON avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :

RYST-DUPEYRON
1 RUE DAUNOU
32100 CONDOM

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et à un maximum d’environ 50 EUR pour les commandes à l’étranger. RYST-DUPEYRON ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

d) RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des directives et règlements de l'Union Européenne notamment de la Convention de Bruxelles.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
VisuelsLes photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, RYST-DUPEYRON.COM est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.

Utilisation des informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N°1481436v0. Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Le site www.rd1905.com est propriété de :
SARL CHATEAU CUGNAC, 1 rue Daunou, 32100 Condom
Sous l’enseigne : RYST-DUPEYRON
Siret : 400 762 167
SARL au capital de 3.260.000 €
Contact : bureau@ryst-dupeyron.com
Responsable : Jacques-François Ryst
Telephone : 05 62 28 08 08


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